Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de Dentaire MarketPlace (https://dentairemarketplace.com), plateforme de mise en relation entre étudiants et particuliers pour l'achat et la vente de matériel d'occasion lié aux études dentaires. En créant un compte, vous acceptez ces CGU.

2. Rôle de la plateforme — intermédiaire, pas vendeur

Dentaire MarketPlace est un hébergeur de contenus et un intermédiaire technique de mise en relation au sens de la LCEN et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

• La plateforme n'est jamais partie aux transactions entre membres.
• Les paiements et remises de matériel se font hors plateforme, directement entre les membres, sous leur seule responsabilité.
• La plateforme ne garantit pas l'existence, la qualité, la conformité, l'état réel ou la licéité du matériel proposé, ni la bonne fin des transactions.
• La plateforme n'intervient pas dans les litiges entre membres et ne perçoit aucune commission.

3. Inscription et compte

• L'utilisation nécessite un compte avec une adresse email valide (vérifiée) et la réussite d'un test anti-robots.
• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Les informations fournies doivent être exactes.

4. Usage non professionnel (C2C)

• La plateforme est destinée à un usage entre particuliers (C2C), à titre non professionnel.
• La vente habituelle ou à but lucratif organisé (activité de revendeur professionnel) n'est pas autorisée. Si vous agissez en qualité de professionnel, vous devez le déclarer et respecter les obligations légales correspondantes (information précontractuelle, droit de rétractation, garanties).

5. Règles de publication des annonces

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez :

• détenir les droits sur les photos et textes publiés ;
• la licéité et l'exactitude de votre annonce ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

6. Matériel autorisé

Est autorisée la revente de matériel d'occasion réutilisable et licite : modèles d'étude, fantômes, instruments réutilisables non stériles, livres, petit équipement, etc.

7. Contenus et produits interdits

Il est strictement interdit de proposer :

• des produits à usage unique, consommables stériles ouverts ou tout matériel dont la revente compromet la sécurité sanitaire ;
• des médicaments ou substances réglementées ;
• des dispositifs médicaux dont la revente d'occasion est interdite ou soumise à conditions non remplies ;
• des contrefaçons ou copies d'instruments de marque ;
• des contenus utilisant sans autorisation des marques, logos ou visuels de fabricants ou d'universités ;
• tout contenu illicite, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de doute sur la légalité de la revente d'un matériel d'occasion (notamment dispositifs médicaux / marquage CE), il vous appartient de vous renseigner avant publication.

8. Modération

Les annonces font l'objet d'une modération (automatique via un service tiers, voir la Politique de confidentialité, et manuelle). La plateforme peut refuser, masquer ou retirer toute annonce non conforme, et suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, sans préavis pour les contenus manifestement illicites.

9. Signalement (notice & takedown — DSA)

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il estime illicite via le bouton de signalement présent sur chaque annonce ou par email à dentairemarketplace@gmail.com. Les signalements crédibles sont traités promptement. Les titulaires de droits (marques) peuvent demander le retrait d'un contenu contrefaisant par la même voie.

10. Indépendance vis-à-vis des universités et des marques

Dentaire MarketPlace est une plateforme indépendante, non affiliée, ni partenaire, ni endossée par les universités ou les fabricants dont les noms et logos peuvent apparaître à titre purement descriptif (localisation du matériel). Aucun partenariat officiel n'est suggéré.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• la plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ;
• la plateforme décline toute responsabilité quant aux transactions, aux échanges, à l'état du matériel et aux litiges entre membres ;
• en sa qualité d'hébergeur, la plateforme n'est responsable d'un contenu illicite que si, dûment informée, elle n'a pas agi promptement pour le retirer.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. L'usage continu du service vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans l'Union européenne et, à titre subsidiaire, par le droit français, pays de résidence de l'éditeur.